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Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°27/AN/83/1ère L du 03 janvier 1983 portant création de l’ONED ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des
membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’ONED ;
VU Le décret n°88-105/PR/MIDI du décembre 1988 portant organisation de l’ONED
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONED pour l’exercice 2000 arrêtés en :
* Produits : 1.910.264.064 FD
* Charges : 2.046.475.835 FD
* Résultat net de l’exercice -136.211.771 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH