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Notification n° 12-214-1914 S DIVERSES
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Par suite de lexistence de l’état de guerre, le décret du 26 MAI 1913, (Journal Officiel du 14Juin 1913), relatif aux conditions d’accès et de séjour, en temps de guerre, des navires autres que les bâtiments de guerre français dans les eaux territoriales françaises et des pays de protectorat, est entré en vigueur.