De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a prévu dans quelles conditions un indigène sujet ou protégé français pouvait acquérir une nationalité étrangère.

Au point de vue international, les sujets ou les protégés français doivent être considérés comme des ressortissants français.

Le texte suivant a été établi en vue de permettre éventuellement aux sujets ou aux protégés français, acquisition individuelle d’une nationalité étrangère, sans qu’il y ait d’ailleurs intérêt à s’en référer sur ce point spécial aux lois et coutumes particulières qui les régissent, et dont le domaine d’application est strictement limité à celui de la législation interne.

Le texte dont la teneur suit a été délibéré par lecomité consultatif des affaires indigènes, institué par décret du 13 mai 1913, et adopté dans sa séance du 14 juin 1913. Le comité consultatif des affaires indigènes a estimé, d’accord avec le département des colonies, qu’il était nécessaire, et cela dans l’intérêt même de la bonne administration, de donner à l’autorité française la possibilité de refuser, le cas échéant, la faveur sollicitée.

Dans cet ordre d’idées, nous avons l’honneur de vous soumettre le projet de décret adopté par le comité consultatif des affaires indigènes, qui détermine les conditions d’accession à une nationalité étrangère des sujets

et protégés français originaires des possessions françaises autres que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Veuillez agréer, monsieur le Président, hommage de notre profond respect.