إجراء بحث
Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
n°362 du 29 septembre 1949, lire :
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19 septembre 1949.
Le reste sans changement.
Pour le Chef du Térritoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.