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Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
n°362 du 29 septembre 1949, lire :
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19 septembre 1949.
Le reste sans changement.
Pour le Chef du Térritoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.