Arrêté n° 2020-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Mme ARAFO SALAH SAID une parcelle de terrain située à Ambouli secteur palmerai
16/11/2020
Arrêté n° 2020-141/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme la parcelle de terrain sise
16/11/2020
Arrêté n° 2020-140/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de “l’Institut Africaine de Djibouti” une parcelle de terrain située au lotissement de NAGAD
16/11/2020
Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente Loi a pour objet l’organisation du Ministère du Budget. TITRE II : ATTRIBUTIONS
16/11/2020
Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
Article 1er : Il est inséré au Titre 6 Chapitre 3 de la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail,
16/11/2020
Loi n° 97/AN/20/8ème L relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.
TITRE I : DE LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION Article 1 : La présente loi fixe et définit la liberté de la communication et
16/11/2020
Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
TITRE I : Missions et attributions du Ministère Article 1 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (MAMCBW)
16/11/2020
Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.
est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972
11/11/2020
Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.
est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972
11/11/2020
Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.
est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972
11/11/2020