Arrêté n° 5-20-1900 concernant les versements au Trésor.
Article Premier. — Les versements au Trésor du produit de la poste, du télégraphe et du téléphone auront lieu en principe mensuellement. Toutefois l’encaisse ne
27/09/1900
Arrêté n° 4-20-1900 fixant les cadres de la milice indigène rurale.
Article Premier. — Les cadres de la milice indigène rurale sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Un adjudant. 2° Deux sergents. 3° Huit caporaux.
27/09/1900
Arrêté n° 3-20-1900 accordant concession de terrain à Ambouli à la Société Industrielle d’Orient.
Article Premier. — Il est fait concession définitive à perpétuité à la Société Industrielle d’Orient, déduction faite d’un hectare accordé gratuitement, des terrains sis à
19/09/1900
Arrêté n° 2-20-1900 accordant concession du lot de terrain n° 107 à la Société Industrielle d’Orient.
Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient du lot de terrain n° 107 du plateau du Serpent d’une contenance
19/09/1900
Arrêté n° 6-09-1900 mettant une somme de 300 fr. à la disposition du Chef de poste du kil. 90.
Article Premier. — Le Tribunal Commercial se réunira le 4 Septembre 1900 à l’effet de connaître de la plainte déposée le 19 Août dernier par le commandant
19/09/1900
Arrêté n° 10-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.
Articl le Premier, — Il est fait concession définitive à A Charmetant, demeurant à Lyon, 4, place de Fancienne Douane, du lot de terrain ne
19/09/1900
Arrêté n° 9-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.
Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient : 1° Du lot de terrain n° 129 du plan cadastral
19/09/1900
Arrêté n° 8-15-1900 concédant à la Société Industrielle d’Orient les lots de terrain nu 129. 180, 13s et 159 de Djibouti.
Article Premier. — La concession accordée au Comptoir de Djibouti à titre e cinquantenaire par les articles 1 et 2 de l’arrêté sus-v isé du
19/09/1900
Arrêté n° 1-15-1900 promulguant le décret du 26 Juillet 1900.
Article Premier. — Est promulguée dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et dépendances, le décret du 26 Juillet 1900, prohibant Jusqu’à nouvel
19/09/1900
Arrêté n° 1-20-1900 autorisant les travaux de construction de mur de quai.
Article Premier. — Sont autorisés les travaux de construction de mur de quai sur une longueur de soixante-trois mètres soixante centimètres, moyennant trente franes le mètre
14/09/1900