Arrêté n° 78-0435/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif de la Caisse locale de Retraïtes pour l’exercice 1976.
18/04/1978
Décret n° 78-041/PR/J portant nomination d’un magistrat
Art. 1er. — M. Jean-Georges Pappas, magistrat mis à la disposition de la République de Diibouti, par la République française, au titre de la coopération
18/04/1978
Arrêté n° 78-0447/PR/SG portant nomination d’un conseiller technique auprès du Premier ministre
Art. 1. — Bernard Bie, conseiller ministériel, est nommé conseiller technique du Premier ministre pour compter du 1er janvier 1978. Art. 2. — La présente
18/04/1978
Arrêté n° 78-0436/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
Art. 1er. — Est approuvé le budget de la Caisse locale de Retraites du pays pour l’exercice 1978, arrêté par le conseil d’administration tant en
18/04/1978
Arrêté n° 78-0435/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif de la Caisse locale de Retraïtes pour l’exercice 1976.
18/04/1978
Décret n° 78-041/PR/J portant nomination d’un magistrat
Art. 1er. — M. Jean-Georges Pappas, magistrat mis à la disposition de la République de Diibouti, par la République française, au titre de la coopération
18/04/1978
Arrêté n° 78-0447/PR/SG portant nomination d’un conseiller technique auprès du Premier ministre
Art. 1. — Bernard Bie, conseiller ministériel, est nommé conseiller technique du Premier ministre pour compter du 1er janvier 1978. Art. 2. — La présente
18/04/1978
Décret n° 78-040/PR/DEF Réglementant les obligations des personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.
Article 1er : Les personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an sont tenus à demeurer
18/04/1978
Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire. 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) Pendant une durée de
17/04/1978
Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire. 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) Pendant une durée de
17/04/1978