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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-0356/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter

sur proposition de la commission de retrait des permis de conduire. 1) Ne pourront solliciter un permis de conduire : a) pendant une durée de

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30/03/1978

Loi n° 22/18 portant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire 1978.

Art. 1er. — La date d’ouverture de la 1re session ordinaire de 1978 de l’Assemblée nationale est fixée au 12 avril 1978.  Art. 2. —

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30/03/1978

Décision n° 18-0352/MI.AA portant nomination d’un okal général dans le cercle d’Ali Sabieh.

Article 1 : M. Hersi Askar Beder, né en 1891 à Goubetto (cercle d’Ali-Sabieh), akel de Goubetto depuis 1924, est nommé akel général de ce

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30/03/1978

Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.

Article 1er : La Force nationale de sécurité est organisée, son personnel est géré, conformément aux dispositions du statut ci-annexé.   Article 2 : La

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30/03/1978

Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

Article1er : La délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968, portant organisation du Port de Commerce de Djibouti, rendue exécutoire par arrêté n°878/SG/CD du

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30/03/1978

Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé  » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation « 

Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère commercial doté de l’autonomie financière et dénommé Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation »

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30/03/1978

Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M. Aboubaker Ali Mohamed) .

Art, 1er. — M: Aboubaker Ali Mohamed, fonctionnaire du cadre de la République de Djibouti, est nommé consul de la République de Djibouti à Paris.

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29/03/1978

Décision n° 78-0344/MILAA portant transfert de licence et de nom en faveur de M. Viale Guerino, du bar restaurant « Le paradis ».

Article 1 boïssons, pour un transfert de licence et de nom, en faveur de M. Viale Guerrino (actuel propriétaire) du bar-restaurant «Le Paradis> — licence

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29/03/1978

Décision n° 78-0343/MLAA portant transfert de licence du restaurant ( Le premier en Zinc >> à Mme Etenech Mulat

Article 1 Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence en faveur de Mme Etenesh Mulat (nouvelle exploitante du bar

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29/03/1978

Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M. Aboubaker Ali Mohamed) .

Art, 1er. — M: Aboubaker Ali Mohamed, fonctionnaire du cadre de la République de Djibouti, est nommé consul de la République de Djibouti à Paris.

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29/03/1978
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