Décision n° 77-548/PR/MI accordant une bourse de stage pratique
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Article 1er : Les pouvoirs conférés au Premier Ministre par les dispositions du Décret du 15 Juillet 1977 portant nomination du Conseil des Ministres sont
TITRE PREMIER Article 1er : – Objet et constitution des masses : Les masses sont constitués par des ressources en nature ou en deniers