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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 77-548/PR/MI accordant une bourse de stage pratique

M. Abdi Djama Robleh, titulaire, du diplôme de « Bachelor of Science» (ingénieur en construction) délivré par l’université de Sussex (Grande- Bretagne), est autorisé à

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26/11/1977

Arrêté n° 77-551/PR désignation de l’ordonnateur du fonds d’avance. novembre 1977

Monsieur Ahmed Aden, directeur des Finances, est nommé ordonnateur du fonds d’avances. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au «

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26/11/1977

Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.

Art. 1er. — Est créé un fonds d’avances qui fera l’objet de l’ouverture d’un compte spécial au Trésor et dont l’ordonnateur sera désigné par arrêté du président

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26/11/1977

Décision n° 77-544/PR/FP portant nomination de personnel

M. Ismaël Assowe Bouh. commis des SAF principal. 2e échelon du cadre territorial de l’Administration générale, est mis à la disposition du ministre de la Justice

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23/11/1977

Décision n° 77-544/PR/FP portant nomination de personnel

M. Ismaël Assowe Bouh. commis des SAF principal. 2e échelon du cadre territorial de l’Administration générale, est mis à la disposition du ministre de la Justice

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23/11/1977

Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.

Art. 1er. — Il est ouvert les crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1977).   A. — BUDGET

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23/11/1977

Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.

Art, 1er. — Est autorisé le transfert d’un crédit de trente huit millions cinq cent mille francs (38.500.000) : – du chapitre 51.10 article «

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23/11/1977

Arrêté n° 77-547/PR portant sur la constitution des comités interministérielles.

Article 1er : – Les comités interministériels prévus à l’article 2 de l’arrêté susvisé sont composés ainsi qu’il suit : 1. Comité interministériel de la

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23/11/1977

Arrêté n° 77-546/PR Pris pour l’application du Décret Présidentiel n° 77-010 en date du 15 Juillet 1977.

Article 1er : Les pouvoirs conférés au Premier Ministre par les dispositions du Décret du 15 Juillet 1977 portant nomination du Conseil des Ministres sont

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23/11/1977

Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement  » vie courante « .

TITRE PREMIER    Article 1er : – Objet et constitution des masses : Les masses sont constitués par des ressources en nature ou en deniers

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23/11/1977
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