Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.
Article 1er : Il est créé à Djibouti un « centre de formation administrative » (CFA) chargé de former les cadres moyens de la Fonction publique et
08/10/1977
Ordonnance n° 77-038/PR réglementant la navigation de plaisance.
Article 1er : – Champ d’application : Pour l’application des dispositions contenues dans la présente ordonnance, sont considérés comme navires de plaisance : – toute embarcation
08/10/1977
Ordonnance n° 77-037/PR modifiant le régime des amendes.
Article 1er : – Le montant des amendes mentionnées aux codes, lois, délibérations, ordonnances, décrets et arrêtés en vigueur sur le territoire de la République,
08/10/1977
Arrêté n° 77-355/PR/CAB portant mise en mission .
MM. Hassan Ali Mohamed, Ougouré Aden, Osman Mohamed, en service au Ministère de la Jeunesse et des Sports sont mis en position de mission pour
05/10/1977
Arrêté n° 77-355/PR/CAB portant mise en mission .
MM. Hassan Ali Mohamed, Ougouré Aden, Osman Mohamed, en service au Ministère de la Jeunesse et des Sports sont mis en position de mission pour
05/10/1977
Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap.Art. Nomenciature des recettes En plus 40.10
04/10/1977
Ordonnance n° 77-033/PR sur les réunions publiques.
Article 1er : – Les réunions publiques sont libres et se tiennent sans autorisation préalable dans les conditions précisées ci-après. Article 2 : –
04/10/1977
Ordonnance n° 77-032/PR relative aux emblèmes et drapeaux étrangers.
Article 1er : Sont interdits l’introduction, la fabrication, la mise n vente, la distribution, l’exposition ou le port de toutes marchandises, tissus ou objets quelconques
04/10/1977
Arrêté n° 77-346/PR/CAB portant mise en mission d’un fonctionnaire.
M. Ahmed Wallie Samatar, inspecteur du Travail et des Lois sociales est mis en position de mission pour se rendre à la réunion du conseil
03/10/1977
Arrêté n° 77-344/PR/CAB portant mise en mission de M. Mohamed Farah Badar.
M. Mohamed Farah Badar, est mis en position de mission pour Paris.
03/10/1977