Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.
Article 1er : – L’article 1er de la loi du 20 mai 1863 est ainsi complété : « Il en sera de même lorsque, dans
15/09/1977
Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.
Article 1er : – En matière de simple police, lorsque la contravention n’est passible que d’une amende et n’a pas fait l’objet d’une perception forfaitaire,
15/09/1977
Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.
Article 1er : Si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local, relatives aux matières énumérées aux alinéas 1° et 5°
15/09/1977
Arrêté n° 77-269/PR/CAB portant mise en mission
MM. Abdallah Mohamed Kamil ministre des Affaires étrangères, Ahmed Ibrahim Abdi, Ismaël Omar Guellé, Ali Abdi Farah, Saleh Hadji Farah, Moussa Bouh Odowa, Mme Erouart
12/09/1977
Arrêté n° 77-269/PR/CAB portant mise en mission
MM. Abdallah Mohamed Kamil ministre des Affaires étrangères, Ahmed Ibrahim Abdi, Ismaël Omar Guellé, Ali Abdi Farah, Saleh Hadji Farah, Moussa Bouh Odowa, Mme Erouart
12/09/1977
Décision n° 77-263/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes 1977-78.
fixant les périodes d’interruption des classes en 1977-1978. Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1977-1978. sont
11/09/1977
Arrêté n° 77-262/PR/EN portant organisation du concours de recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves- instituteurs au cours normal de Djibouti pour l’année scolaire 1977-1978.
Une deuxième session du concours d’admission au cours normal de Djibouti sera organisée les 24 et 25 septembre 1977 dans les locaux du cours normal
11/09/1977
Décision n° 77-264/INT/AA portant nomination en qualité d’assesseur suppléant, auprès du Tribunal coutumier du 1er degré de la 2e sections.
Est nommé à compter du 1er août 1977, assesseur adjoint près du tribunal coutumier, du 1er degré de la 2e section, M. Kamil Samatar Egal,
11/09/1977
Décision n° 77-281/PR/SG autorisant deux étudiants stagiaires à poursuivre un stage de perfectionnement et de spécialisation.
M. Saïd Ahmed Mohamed, étudiant stagiaire au centre de mission pour l’Urbanisme et l’Habitat à Paris est autorisé à suivre un stage de maîtrise d’ouvrage
11/09/1977
Décision n° 77-263/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes 1977-78.
fixant les périodes d’interruption des classes en 1977-1978. Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1977-1978. sont
11/09/1977