Décision n° 77-289/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt. privé aux établissements « Le Chic parisien».
Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé aux établissements «au Chic parisien», dans un des magasins du C.F.E. L’intéressé devra se soumettre aux obligations prévues