Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap.Art. Nomenciature des recettes En plus 40.10
Article 1er : – Les réunions publiques sont libres et se tiennent sans autorisation préalable dans les conditions précisées ci-après. Article 2 : –
Article 1er : Sont interdits l’introduction, la fabrication, la mise n vente, la distribution, l’exposition ou le port de toutes marchandises, tissus ou objets quelconques
M. Ahmed Wallie Samatar, inspecteur du Travail et des Lois sociales est mis en position de mission pour se rendre à la réunion du conseil
M. Mohamed Farah Badar, est mis en position de mission pour Paris.
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M. Ahmed Ali Boulale, contrôleur de 2e classe, 1er échelon, du cadre des fonctionnaires des Contributions directes, est autorisé à suivre un stage de formation
Une concession de passage de rapatriement à destination de 64000 Pau – 3, place Royale – est accordée à M. Yves Constant, médecin général du
M. Ahmed Ali Boulale, contrôleur de 2e classe, 1er échelon, du cadre des fonctionnaires des Contributions directes, est autorisé à suivre un stage de formation