Loi n° LR/007 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1977
Art. ler. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap. Art. INTITULE En plus En moins
27/06/1977
Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
Le Conseil de Gouvernement a proposé ; L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
27/06/1977
Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
Article 1er : – Les dispositions de l’article 9 de la délibération n°77/8ème L du 23 décembre 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions
27/06/1977
Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
Le Conseil de Gouvernement a proposé ,L’Assemblée nationale a adopté. Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler.
27/06/1977
Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
L’an mil neuf cent soixante-dix-sept le 27 juin à 0 heure ; L’Assemblée nationale, réunie en séance extraordinaire, a délibéré et solennellement approuvé, Le président
27/06/1977
Proclamation n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
Article 1er : – Jusqu’à l’instauration de l’ensemble des institutions républicaines résultant de la ratification de la future Constitution nationale, le président de la
27/06/1977
Proclamation n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine.
Article 1er : – L’indépendance nationale est déclarée. La République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine, est proclamée. Article 2 : –
27/06/1977
Décision n° 77-1048/SG/INT portant nomination d’un adjoint au chef de poste administratif.
M. Abokar Houmed Ali, est nommé adjoint au chef de poste administratif de Yoboki, cercle de Dikhil, pour compter du 1er mars 1977.
25/06/1977
Décision n° 77-1041/SG/INT portant licenciement d’un garde territorial.
Est licencié par mesure disciplinaire, le garde de 2e classe Arado Hamad Nina, mle 1727, PB 859. Il sera rayé des contrôles à la date
25/06/1977
Décision n° 77-1039/SG/INT portant licenciement d’un membre de la Garde territoriale.
Est licencié par mesure disciplinaire le garde de 2e classe Mohamed Abdillahi Kahin, mle 1791, PB n° 898 (art. 48 du statut). Il sera rayé
25/06/1977