Décision n° 77-116/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députes.
M. Roger Pierront, ancien membre de la Chambre des Députés, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire
M. Roger Pierront, ancien membre de la Chambre des Députés, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire
Le lieutenant de police de 1re classe Yassin Yabeh Galab est nommé régisseur de la caisse d’avancés de la Garde nationale en remplacement du commandant
M. Roger Pierront, ancien membre de la Chambre des Députés, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire
Le lieutenant de police de 1re classe Yassin Yabeh Galab est nommé régisseur de la caisse d’avancés de la Garde nationale en remplacement du commandant
Au lieu de :MM Ahmed Dini Ahmed. Premier ministre, Saad Warsama Dirieh, vice-président de l’Assemblée nationale, Ahmed Youssouf Ahmed, ministre de la Santé, Houssein Hassan
Article 1er : – Nommé par décret du président de la République, le directeur de la Gendarmerie nationale relève du chef de l’État.
Article 1er : – Nommé par décret du président de la République, le directeur de la Gendarmerie nationale relève du chef de l’État. Il reçoit
BAREME DE L’IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES APPLICABLE AU 1er JUILLET 1977 Revenu mensuel imposable(avant arrondissement) Montant de l’impôt Au lieu de: 70 000
BAREME DE L’IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES APPLICABLE AU 1er JUILLET 1977 Revenu mensuel imposable(avant arrondissement) Montant de l’impôt Au lieu de: 70 000
Art. ler. — Le budget des recettes ordinaires est modifie comme suit : Chap. Art. INTITULE. EN PLUS 10,1 RECTTES FISCALES 20