Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976
Article unique. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976 est approuve pour les montants ci-après : — produits de