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Art. 1. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI pour l’année 1975 qui dégagent les résultats suivants : — Recettes
Art. 1er. — Le paiement des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales et au Service Médical Interentreprises, du Territoire français des Afars et
Art. 1. — Le compte financier 1975 de la Caisse des Prestations Sociales est approuvé pour les montants ci-après : 1 – Section fonctionnement —
Art. 1er. — Le compte financier 1975 du Service médical interentreprises est approuvé aux montants ci-après : 1. Section fonctionnement — Produits de fonctionnement: 480
Art. 1er. — L’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le transit des carabines à air comprimé quels que soient leur calibre et la