Arrêté n° 77-320/SG/CG fixant les modalités d’affiliation au régime d’assurance volontaire et de rachat d’annuités de service ou d’assurance prévus par la délibération n° 167/8e L du 24 décembre 1975, portant création d’un régime général de retraites des travailleurs salariés.

CHAPITRE I: ASSURANCE VOLONTAIRE   Section 1: champ d’application Art. 1er. — La faculté de s’assurer volontairement au régime général de retraites des travailleurs salariés,

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