Arrêté n° 106/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976 règlementant l’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le transit d’armes, de matériels et produits à destination ou usage militaire et le contrôle des armes de chasse et de défense.

Art. 1er, — L’article 3 de l’arrêté susvisé n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976 est complété comme ci-après : «Les stocks de ces matériels doivent

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Arrêté n° 106/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976 règlementant l’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le transit d’armes, de matériels et produits à destination ou usage militaire et le contrôle des armes de chasse et de défense.

Art. 1er, — L’article 3 de l’arrêté susvisé n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976 est complété comme ci-après : «Les stocks de ces matériels doivent

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Décision n° 77-297 SG/FP Nomination

M. Mahmoud Youssouf Barre, expéditionnaire d’administration de classe exceptionnelle du cadre territorial de l’Administration générale, assurant les fonctions de commis de bureau d’ordre du district

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