Arrêté n° 106/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976 règlementant l’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le transit d’armes, de matériels et produits à destination ou usage militaire et le contrôle des armes de chasse et de défense.
Art. 1er, — L’article 3 de l’arrêté susvisé n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976 est complété comme ci-après : «Les stocks de ces matériels doivent