Arrêté n° 151/SELAG nommant un commissaire du gouvernement auprès du Conseil du contentieux administratif.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 707/CAB du 28 juillet 1976 est abrogé. Art. 2. — M. Bernard Pedrou, attaché de 1er
11/02/1977
Décret n° 77-134 modifiant et complétant le code électoral.
Art. 1er. — L’article L. 72-1 du code électoral est abrogé. Art. 2 — Le deuxième alinéa de l’article R* 8 du code électoral est
11/02/1977
Décret n° 77-134 modifiant et complétant le code électoral.
Art. 1er. — L’article L. 72-1 du code électoral est abrogé. Art. 2 — Le deuxième alinéa de l’article R* 8 du code électoral est
11/02/1977
Arrêté n° 152/SELAG rapportant des arrêtés de nomination de fonctionnaires huissiers.
Art. 1er. — Les arrêtés n° 567 du 22 juin 1973, n° 226 du 7 février 1975 et n° 239 du 25 mars 1976 nommant
11/02/1977
Arrêté n° 77-258 SG/CG fixant les catégories de personnels ayant droit à des tenues, (rectificatif).
— à l’article 1er: avant les mots «des crédits et des maxima annuels », ajouter « la limite »; — à la rubrique « Elevage»,
10/02/1977
Décision n° 77-255/SG/FP consta tant les avancements d’échelon, au titre de l’an née 1977, du personnel des cadres territoriaux (administration générale.
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1977, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial de l’Administration générale. NOM ET PRENOMS Grade,
10/02/1977
Arrêté n° 77-256/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de la route circulaire d’’Ambouli.
Est approuvé le plan d’alignement de la route circulaire d’Ambouli entre le Stade et le carrefour de la Palmeraie (route d’Arta).
10/02/1977
Arrêté n° 77-262/SG/CG portant approbation du budget de Ia Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1977.
Sont approuvés les budgets de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1977, arrêtés en dépenses et en recettes aux montants ci-après
10/02/1977
Arrêté n° 77-261/SG/CG DU 10 FEVRIER 1977
M. Hassan Ali Mohamed dit Hassan Dalga, chef du service de l’Animation Culturelle, est, cumulativement avec ses fonctions, nommé conseiller technique du ministre de l’Enseignement,
10/02/1977
Décision n° 77-254 SG/FP constatant les avancements d’échelon au titre de l’année 197?, du personnel des cadres territoriaux (Travaux publies – Port)
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1977, les avancements d’échelon du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port :
10/02/1977