Décision n° 77-275 SG/FP DU 12 FEVRIER 1977
Est constaté pour compter du 1er janvier 1975, le passage au 4e échelon dans le grade d’instituteur principal de 2e classe de M. Djama Vassin
12/02/1977
Décision n° 77-270 SG/FP DU 12 FEVRIER 1977
M. Jean Long, chef de poste administratif contractuel est, pour compter du 4 février 1977, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la
12/02/1977
Décision n° 77-271 SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons licence de 6° classe est accordée à M. Ismaël Ahmed Abdi, pour l’exploiter dans son établissement sis 24
12/02/1977
Décision n° 77-275 SG/FP DU 12 FEVRIER 1977
Est constaté pour compter du 1er janvier 1975, le passage au 4e échelon dans le grade d’instituteur principal de 2e classe de M. Djama Vassin
12/02/1977
Décision n° 77-270 SG/FP DU 12 FEVRIER 1977
M. Jean Long, chef de poste administratif contractuel est, pour compter du 4 février 1977, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la
12/02/1977
Décision n° 77-271 SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons licence de 6° classe est accordée à M. Ismaël Ahmed Abdi, pour l’exploiter dans son établissement sis 24
12/02/1977
Arrêté n° 152/SELAG rapportant des arrêtés de nomination de fonctionnaires huissiers.
Art. 1er. — Les arrêtés n° 567 du 22 juin 1973, n° 226 du 7 février 1975 et n° 239 du 25 mars 1976 nommant
11/02/1977
Arrêté n° 151/SELAG nommant un commissaire du gouvernement auprès du Conseil du contentieux administratif.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 707/CAB du 28 juillet 1976 est abrogé. Art. 2. — M. Bernard Pedrou, attaché de 1er
11/02/1977
Décret n° 77-134 modifiant et complétant le code électoral.
Art. 1er. — L’article L. 72-1 du code électoral est abrogé. Art. 2 — Le deuxième alinéa de l’article R* 8 du code électoral est
11/02/1977
Arrêté n° 152/SELAG rapportant des arrêtés de nomination de fonctionnaires huissiers.
Art. 1er. — Les arrêtés n° 567 du 22 juin 1973, n° 226 du 7 février 1975 et n° 239 du 25 mars 1976 nommant
11/02/1977