CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Définitions “Actifs” signifie actifs réels (patrimoine immobilier, terres, concessions et permis miniers, etc.) ou actifs financiers (actions et autres
Article 1er : La société Takaful dénommée Tamini Insurance SA ayant son siège social à Djibouti est agréée pour effectuer les opérations prévues par les
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Définitions “Actifs” signifie actifs réels (patrimoine immobilier, terres, concessions et permis miniers, etc.) ou actifs financiers
Article 1er : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la crise liée à la pandémie du GOVID-19. Ce cadre institutionnel est
Article 1er : Le présent décret institue des mesures de fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire
Chapitre I : Dispositions Générales Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser les mesures exceptionnelles à appliquer durant la période
Article 1 : En application du droit de grâce prévu à l’article 32 de la Constitution, il est accordé, en raison de cette période de
Article 1 : Il fait le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise à Arta d’une superficie de 2400 m2 servant comme un
Article 1er : Dans l’intérêt supérieur de la nation et pour des raisons de sécurité ; la mise en place des cameras de surveillance partout
Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).