M. Costa Georges, inspecteur de 1re classe des Directions Régionales de sécurité sociale détaché, est nommé agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales et

Est approuvé le budget 1977 de la Caisse des Prestations Sociales, que la délibération n° 47/76 du Conseil d’administration de la dite Caisse en date

Est approuvée la délibération n° 46/76/CPS du 18 décembre 1976, portant modification du budget 1976 de la Caisse des Prestations Sociales.        

Est approuvée la délibération n° 21/76/SMI portant modification du budget 1976 du Service Médical Interentreprises.    

Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :

M. Cheiko Hassan Mohamed, de la tribu Adaël Bourhanto, est nommé pour compter du 1er novembre 1976 Akel dans le cercle de Tadjourah, en remplacement

Est approuvée la délibération n° 5-76/C.E.G.D. du 31 décembre 1976 du Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement ayant arrêté le budget 1977

et conformément au premier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas,

Art. unique. — Le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnances, avant le 1er octobre 1977, la composition des sections électorales et la répartition des

Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 5 décembre 1976 fixant le taux de l’indemnité spéciale