Est approuvée la délibération n° 46/76/CPS du 18 décembre 1976, portant modification du budget 1976 de la Caisse des Prestations Sociales.
Est approuvée la délibération n° 21/76/SMI portant modification du budget 1976 du Service Médical Interentreprises.
Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :
M. Cheiko Hassan Mohamed, de la tribu Adaël Bourhanto, est nommé pour compter du 1er novembre 1976 Akel dans le cercle de Tadjourah, en remplacement
Est approuvée la délibération n° 5-76/C.E.G.D. du 31 décembre 1976 du Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement ayant arrêté le budget 1977
et conformément au premier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas,
Art. unique. — Le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnances, avant le 1er octobre 1977, la composition des sections électorales et la répartition des
Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 5 décembre 1976 fixant le taux de l’indemnité spéciale
Article 1er : Les fonctionnaires et agents de cadre de l’administration, offices, régies, et établissements publics, nommés membres du gouvernement ou élus pour exercer un
Article 1er. — La décision n° 76-2482/SG/FP du 30 octobre 1976 est annulée. Article 2. — M. Abdallah Aref Bourhan, rédacteur principal – 2e échelon