DELIBERATION n° 227 /8e L autorisant la création d’un aérodrome à usage privé.
Art. 1er. — Sont autorisé la création et l’exploitation par la Société Colas, d’un aérodrome dénommé « Aérodrome de Galafi», qui sera, classé dans laatégorie des
Art. 1er. — Sont autorisé la création et l’exploitation par la Société Colas, d’un aérodrome dénommé « Aérodrome de Galafi», qui sera, classé dans laatégorie des
Art. 1er. —— Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’association <« Bab-El-Hidaya > d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres
Art. 1. — Sont nommés sasseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’annél977 : a) Dans la section « Service publics » EMPLOYEURS
Art. 1er. Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget du Service Local pour l’exercice 1977 est arrêté à : Chapitres INTITULE Montant (en milliers de
Par décret du Président de la République En date du 23 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur ‘de la magistrature A M. Leloir (Michel),
Par décret du Président de la République En date du 23 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur ‘de la magistrature A M. Leloir (Michel),
Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,
Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par
Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,
Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par