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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 227 /8e L autorisant la création d’un aérodrome à usage privé.

Art. 1er. — Sont autorisé la création et l’exploitation par la Société Colas, d’un aérodrome dénommé « Aérodrome de Galafi», qui sera, classé dans laatégorie des

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24/12/1976

Décision n° 226/8e L Accordant à l’association « Bal-Fl-Hidava » la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – Cité Arhiba.

Art. 1er. —— Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’association <« Bab-El-Hidaya > d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres

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24/12/1976

Arrêté n° 1114/SELAG/P portant nomination des Assesseur auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1977

Art. 1. — Sont nommés sasseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’annél977 : a) Dans la section « Service publics » EMPLOYEURS

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24/12/1976

DELIBERATION n° 229/8e portant approbation du budget de Service Local pour l’exercice 1977. (Arrêté n°0 76-2894/SG/D du 28 Décembre 1976).

Art. 1er. Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget du Service Local pour l’exercice 1977 est arrêté à :   Chapitres INTITULE Montant (en milliers de

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24/12/1976

Décret n°77-0001 Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 300 du 24 décembre 1976)

Par décret du Président de la République En date du 23 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur ‘de la magistrature A  M. Leloir (Michel),

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23/12/1976

Décret n°77-0001 Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 300 du 24 décembre 1976)

Par décret du Président de la République En date du 23 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur ‘de la magistrature A  M. Leloir (Michel),

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23/12/1976

Loi n° 76-1182 autorisant l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes, ouverte à la signature à Londres, Mexico Moscou et Washington du 29 décembre 1972 au 31 décembre 1973.

Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,

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22/12/1976

Loi n° 76-1179 modifiant certaines dispositions relatives à l’adoption.

Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par

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22/12/1976

Loi n° 76-1182 autorisant l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes, ouverte à la signature à Londres, Mexico Moscou et Washington du 29 décembre 1972 au 31 décembre 1973.

Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,

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22/12/1976

Loi n° 76-1179 modifiant certaines dispositions relatives à l’adoption.

Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par

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22/12/1976
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