Décision n° 76-2890/PCG portant intégration de personnel
M. Daoud Bourhan Mohamed, agent technique et Once du cadre territorial, en service à la Présidence du Conseil de Gouvernement, est intégré à titre exceptionnel,
28/12/1976
Décision n° 1118/SELAG portant désignation d’un vérificateur de la caisse de la Trésorerie générale.
Art. 1, — M. Gilbert Vinci Guerra, chef du service des Finances de l’Etat, est désigne pour vérifier la caisse du Trésorier payeur général dans
28/12/1976
Décret n°77-002-02 – Décret du Président de la République portant nomination de magistrats. (JORF n° 304 du 30 décembre 1976)
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés : Président du
28/12/1976
Décision n° 76-2862 SG/FP 27 DECEMBRE 1976
M, Mohamed Ibrahim Maki, commis de 2e classe, 3e échelon, en service à la direction des Finances est, pour compter du 1er décembre 1976, mis
27/12/1976
Décision n° 76-2862 SG/FP 27 DECEMBRE 1976
M, Mohamed Ibrahim Maki, commis de 2e classe, 3e échelon, en service à la direction des Finances est, pour compter du 1er décembre 1976, mis
27/12/1976
Décision n° 76-2862 SG/FP 27 DECEMBRE 1976
M, Mohamed Ibrahim Maki, commis de 2e classe, 3e échelon, en service à la direction des Finances est, pour compter du 1er décembre 1976, mis
27/12/1976
DELIBERATION n° 229/8e portant approbation du budget de Service Local pour l’exercice 1977. (Arrêté n°0 76-2894/SG/D du 28 Décembre 1976).
Art. 1er. Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget du Service Local pour l’exercice 1977 est arrêté à : Chapitres INTITULE Montant (en milliers de
24/12/1976
DELIBERATION n° 228/8 L portant modification du Code & genéral des Impôts – 2e partie Fiscalité indirecte. (Arrêté ° 76-2893 SG/CD du 28 décembre 1976).
Art. 1er —- Il est ajoute à Article 21-13-01, in/fine, l’alinéa suivant : <A compter du 1 janvier1977, le taux de! 18 % précité subit
24/12/1976
Arrêté n° 76-2847/SG/CG déterminant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques.
Art. 1 — Les prix de vente au public dans les pharmacies du Territoire de tous les produits et spécialités pharmaceutiques sont ceux, repris au «tarif
24/12/1976
Décision n° 76-2842 SG/FP AFFECTATIONS
M. Houssein Djibah Doudeye, commis des SAF de 1re classe, 1er échelon du-cadre territorial de l’Administration générale en service aux Contributions indirectes, est affecté pour
24/12/1976