Art. 1. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées les fonctionnaires du cadre territorial de l’Enseignement public du
Att. 1°. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 976, pour compter des dates ci- après ‘indiquées les fonctionnaires du cadre territorial de l’Enseignement public
Art. 1. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées les fonctionnaires du cadre territorial de l’Enseignement public du
Att. 1°. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 976, pour compter des dates ci- après ‘indiquées les fonctionnaires du cadre territorial de l’Enseignement public
Art. 1. — Sont inscrits, au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial des Postes et
Art. 1. — Sont inscrits, au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial des Postes et
Art. 1. — Sont inscrits, au tableau d’avancement de l’année 1976, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial des Postes et
Par décret en date du 22 octobre 1973, M. Philippe Limou zin-Lamothe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché,
Article 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est ramené à : 0,73 % à
Article 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 10 février 1975 susvisé est ramené à : 0,73 % à