Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2020 s’établit comme suit : – En produits : …………………………………………….365 599 044 FDJ
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Etablissement “de l’Institut National de Formation Sportive” qui s’élève à : –
ARTICLE 1 : Le projet de budget de fonctionnement 2020, pour l’Agence Nationale de la Météorologie est arrêté comme suit : Budget de l’Etat :
Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En produits: 483 172 545
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2020 du FGPCD s’établit comme suit : – Recettes (subventions) : 60 000 000 FDJ –
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2020, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance
Article 1er : Les dispositions du décret n°2017-114/MS du 23 mars 2017 relatives aux tarifs applicables aux consultations, hospitalisation, actes de soins divers, analyses biologiques,
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Décret porte mise en place, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Guichet Unique
Article 1 : Sont exonérées la Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les équipements importés par
Article 1 : Sont exonérées des impôts, droits et taxes les activités du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP). Article 2