Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n°139/8°L du 15 juillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant approbation
28/11/1975
Arrêté n° 75-2224/SG/CG portant nomination d’un administrateur de la coopérative des Agriculteurs.
Art 1er–M Oubron, chef du service de l’Agriculture et des porêts par intérim, est nommé administrateur de la Coopérative les Agriculteurs du Territoire français des
26/11/1975
Arrêté n° 75-2223/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux public par intérim.
M. Gaston Coupois, ingénieur divisionnaire des Travaux publics de l’Etat, directeur adjoint des Travaux publies, est cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre intérimaire,
26/11/1975
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le
26/11/1975
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Art. 1er— Les agents de la brigade de contrôle du service des Contributions Indirectes sont astreints au port de l’uniforme. IIs devront obligatoirement le revêtir
26/11/1975
Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..
Est agréé, pour assurer les contrôles prévus par la délibéràtion tion n° 341/7° L du 26 avril 1973, fixant les normes antisismiques qui doivent être
26/11/1975
Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.
Art. 1er — Pourront être autorisés en zone franche portuaireles commerces de detail du type « frre shop ». L’autorisation est délivrée à des personnes physiques ou
26/11/1975
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Art. 1er — L’annexe 4 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 4 nouvelle jointe. Art. 2.
26/11/1975
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Monsieur Mohamed Kamil Mohamed, Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, est autorisé à se rendre en mission Arabie saoudite le ler décembre 1975.
26/11/1975
Décision n° 75-2208/SG/IAM portant nomination d’un chef de village dans le cercle d’Ali-Sabieh.
Est nommé en qualité de Chef de village de Dasbiou (cercle d’Ali-Sabieh), M. Miguil Egueh Cheik, et ce pour compter du 1er janvier 1975.
24/11/1975