Par décret du Président de la République En date du 23 décembre 1976, vu l’avis du Conseil supérieur ‘de la magistrature A M. Leloir (Michel),
Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,
Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par
Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,
Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par
Art. unique. — Est autorisée l’approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, ensemble trois annexes,
Article 1er. — L’article 343 du code civil est rédigé comme suit: «Art. 343. — L’adoption peut être demandée après cinq ans de mariage par
Art.1er. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1976, pour le grade de commis principal, 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, à
Art.1er. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1976, pour le grade de commis principal, 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, à
Art.1er. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1976, pour le grade de commis principal, 1er échelon du cadre territorial de l’Administration générale, à