Art. 1er. — Le compte financier 1974 du SMI est approuvé pour les montants ci-après: 1 – Section de fonctionnement — produits de fonctionnement —
Est rendue exécutoire la délibération n° 144/8°L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
Art. 1er. — Les limites et la surface de la parcelle de terrain accordée en concession provisoire à la Caisse de Prestations Sociales par délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 143/8e L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : 70-10 10 Prêts de la caisse d’aide à l’Equipement
Est rendue exécutoire la délibération n° 142/8° L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — L’article 4 de la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 sus-visé est ainsi modifié : Art. 4 nouveau —- Les
Est rendue exécutoire la délibération n° 145/8e L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territore français des
Art. 1er — Le Président du Conseil de Gouvernement est invité à réaliser, auprès de la Caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales et aux
Est rendue exécutoire la délibération n° 141/8e L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des