Art. 1er — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : CHAPITRE ARTICLE I N T I T U L
Est rendue exécutoire la délibération n° 140/8e L du 5 août 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 75-601 du 10 juillet 1975 modifiant les conditions
Art. 1. — L’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953, modifié par l’arrêté n° 130//SLAG du 14 mars 1974, portant réglementation des frais de justice en matière
La Société de commerce et de Tourisme, « SOCOTOUR » est autorisée à exploiter le commerce de boissons, licence 1er classe A, place de Lagarde
Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 16 juillet 1975, les sergents de la Garde Territorial dont les noms suivent: Arfare Ahmed Mohamed,
Art. 1er — Est promulgée dans le territoiré français des Afars et des Issas, la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement publie des
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1975, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux des Postes et Télécommunications : NOM ET
M. Abdi Nour Obsié, agent de contrôle de 1re elasse, 3e échelon du cadre territorial du service. des Contributions, est pour compter du 1er juin
Art. 1er. — M. Ibrahim Bouh Oudin, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle du cadre territorial de la Santé Publique est, pour compter du 1er juillet