Au lieu de: Art. 2. — La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé et sera enregistrée, communiquée et exécutée
Une permission libérable de quarantë et un jours à passer sur le Territoire est accordée; pour compter du 19 juin 1975, à M. Flori Gérard,
Les dispositions prévues à l’annexe 1 de l’arrêté n° 71-471/SG/FP en date du 30 mars 1971 fixant les modalités ét les programmes des épreuves des
Est rendue exécutoire la délibération n° 133/8° L du 15 juil 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 134/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 135/8°L du 15 juitlet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, accordant-une
Est rendue exécutoire la délibération n° 136/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambré des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification
Est rendue exécutoire la délibération n° 137/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 138/8° L du 15 iuillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,
Le caporal Daoud Ali Ibrahim mile 965 en service au peloton de Tadijourah, né vers 1930, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de