Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .
M. Carbonnières ayant quitté définitivement le Territoire, l’article 2 de la décision n° 100/DJ /CD du 13 juin 1974 susvisée, est abrogé. M.Gloaguen Roger, premier