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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables

M. Madi Youssouf Samatar. est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflämmables et les installations servant à l’alimentation du four

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1358/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles :

M Omar Mohamed Kamil ministre de l’Enseaisnement de la Jeunesse et des Sports, est chargé, à compter du 5 juillet 1975, dé l’intérim du ministère du Port

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1357/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

M. Ibdahim Ahmeéd Bouralé, ministre du Travail, est chargé à:compter du 5 juillet 1975, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement en mission:    

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1356/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement mixistre du Port et des Régies Industrielles, est autorisé à se rendre en mission en France.  

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04/07/1975

Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

Art. 1er. —— M. Jacques Canitrot, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’Aviation ceivile, Chef du service de la Navigation Aérienne, est, pour compter

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03/07/1975

Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.

Art. 1er. — M. Grossman, agent contractuel 48-1018, est pour compter du 12 juillet 1975, nomme cumulativement avec ees fonctions actuelles, à titre intérimaire pendant la

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03/07/1975

Décision n° 680/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de la météorologie.

Art. 1er. — M. Henri Robyns, ingénieur des travaux météorologiques de classe exceptionnelle, est pour compter du 15 juillet 1975, nommé, cumulativement avec ses fonctions

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03/07/1975

Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Une permission libérable de auarante cina iours est accordée pour compter du 16 juin 1975 à M. Alison Daniel, médecin généraliste, volontaire de l’aide technique,

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02/07/1975

Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin

Une permission libérable de quarante-cinq jours à passer sur place est accordée, pour compter du 16 juin 1975, à M. Bermier Jean, médecin généraliste, volontaire de

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02/07/1975

Arrêté n° 75-1317/SG/FP portant ouverture de concours directs, professionnel et spécial d’accès aux cadres territoriaux du service des Contributions indirectes

Art. 1er — Des concours portant accès aux cadres territoriaux des contrôleurs et agents de contrôle du service des Contributions indirectes, sont ouverts dans les conditions

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02/07/1975
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