Art.1er.— Les fonctionnement des cadres territoriaux assurant les fonctions de : les fontions de: — Secrétaire général du Gouvernement, — Chef de cabinet du Président
Est approuvée la délibération n° 11/75/CPS du 4 avril 1975 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales fixant au titre de l’Action Sanitaire
Art. 1er — MM. Abdallah Aref Bourhan et Bordes Roger, sont déchus de leur concession provisoire qui leur a été accordée par délibération n° 49/7e
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le
Art. 1er. — Il est créé au Service de l’Elevage et des Pêches une régie des recèttes chargée d’encaisser les droits, taxes et cessions suivants:
Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à siner avec la Société Djiboutienne des Ciments un baïl de location d’une parcelle de terrain de
Art. 1er — Il est créé une mission interministérielle pour l’emploi qui a pour objet d’assister le Conseil de Gouvernement dans l’étude, la définition et
Art. 1er — Est rapportée la délibération n° 130/8° L du 7 juin 1975 portant envoi en mission en métropole de 14 membres de la
Est rendue exécutoire la délibération n° 132/8e L du 11 juin 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
Il est fait retour au domaine public du Territoire français des Afars et des Issas de la digue de cingq mètres de large dite «