Art, 1er Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1974, bour compter des dates. ci-après indiquées, les fonction maires des cadres territoriaux dont les noms suivent:
Art. 1er, — Un concours direct pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications sera ouvert le mercredi 29
Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour Houmed, inspecteur stagiaire du corps térritorial de l’Office des Postes et
Un blôme est infligé à M. Ahmed Abdillahi Elmi. infirmier de 2° classe, 3° échelon, du Corps territorial de la Santé publique en service au bloc opératoire
Un avertissement est infligé à M. Saïd Mohamed Kahin, nfirmier diplômé d’Etat de 2° classe, 4 échelon, du cadre terriorial de la Santé publique, en service
Art. 1er — La convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et la
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-533 du 26 juin 1975 portant modification de la
Art 1er. — Un congé annuel de deux mois est accordé, pour compter du 16 juillet 1975, à M. Jean-Pierrè Braneyre, ingénieur en Chef du
Sont intégrés dans le cadre territorial des infirmiers-vétérinaires du service de l’Elevage et selon les modalités ci-après indiquées. les aides-infirmiers vétérinaires déclarés admis au concours
Au lieu de : Art. 1er. — Une sanction… est infligée à M. Houmed Youssouf Houmed, inspecteur stagiaire du Corps territorial de l’Office des Postes *et