Décision n° 75-842/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Sont mutés dans l’intérêt du service, pour compter, du 1er mai 1975, les gardes territoriaux dont les noms suivent : Saïd Abdou, mle 1322, 2°
08/05/1975
Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des Afars et des Issas est ainsi homologué à
07/05/1975
Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.
Art. 1er. — Les sous-officiers du Service de Santé des Armées détachés dans les services de la Santé publique du Territoire français des Afars et
07/05/1975
Arrêté n° 75-869/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .
Art. 1er. — M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint du cadre territorial, adjoint au commandant du cercle de Dikhil,est nommé commandant dudit cercle par intérim
07/05/1975
Arrêté n° 75-868/SG/CG approuvant la délibération n° 75/3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’achèvement de bâtiments à usage de logements.
Est approuvée la délibération n° 75-3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt de quarante-six millions
07/05/1975
Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.
Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne est, pour compter
07/05/1975
Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Art. 1er — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, déjà évacué par la totalité
06/05/1975
Décision n° 75-839/SG/IAM annulant la décision n° 1378 du 19 août 1965 portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Est annulée, à compter du 1er janvier 1975, la décision n° 1378 du 19 août 1965 autorisant Mme Vuong Thi Tuong à exercer le commerce
06/05/1975
Arrêté n° 75-841/SG/IAM portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .
amendés forfaitaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956, les auxiliaires de gendarmerie, titulaires du diblome de 2° degré, nominativement
06/05/1975
Décision n° 75-1033/SG/IAM portant démission de son emploi d’un Garde Territorial.
La démission de son emploi formulée par le garde de 2° classe Mohamed Dabar Bouh, mile 1308, est acceptée. Il sera rayé des contrôles pour compter
02/05/1975