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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

    Art 1.  Sont approuvés les budgets de la Chambre de commerce et d’industrie de Diibouti bour l’exercice 1975, arrêtés en dépenses et recettes aux montants

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02/06/1975

Décision n° 574/SLAG annulant et remplaçant la décision n° 554/PERS du. 27 mai 1975 portant nomination, à titre intérimaire, d’un secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas

  Art. 1 —M. Emile Ratsimandresy, rédacteur principal du cadre territorial est nommé, pour compter du 1° juin 1975, sécrétaire du Conseil du Contentieux Administratif

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02/06/1975

Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

 Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de trois mois à : M. Saleh Moussa Abdallah, né en 1951

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29/05/1975

Arrêté n° 75-1030/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation’ du cadre territorial des nostes et télécommunications….

 Art. 1.  Les articles 6 et 12 de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation du cadre territorial des postes et télécommunications sont modifiés respectivement

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29/05/1975

Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 115/8° L, du 20 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant

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29/05/1975

Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 110/8°L du 20 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le Président

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29/05/1975

Arrêté n° 75-1022/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1022/SG/CD du 29 mai 1975).

Est rendue exécutoire la délibération n° 109/8° L du 20 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le

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29/05/1975

Arrêté n° 565/SLAG modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 75-300 du 29 avril 1975 modifiant l’article 3 de

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29/05/1975

DELIBERATION n° 120/8° L de la Chambre des Députés créant le Service du Génie Rural et en fixant les attributions et l’organisa- tion.

Art. 1. — Il est créé un Service du Génie rural qui est dirigé par un ingénieur, assisté de personnel technique, de bureau, de secrétariat et de

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27/05/1975

DELIBERATION n° 118/8° L de la Chambre des Députés portant création du régime des magasins généraux en zohe franche portuaire.

Art. 1 .— Le résime de la mise en dépôt de magasins généraux de la zone franche portuaire de Djibouti ne s’applique qu’aux marchandises destinées à l’importation

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27/05/1975
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