Art. 1er — L’article 3 de l’arrêté susvisé du 26 février 1974 est modifié ainsi qu’il suit : Art. 3. — Les personnes physiques effectuant un
Art. 1 — Un deuil public de trois jours sera observé dans le Territoire français des Afars et des Issas, à la mémoire du roi
Art. 1°. — Sont promulgués dans le Territoire francaises de Afars et des Issas, les arrêtés du 25 mars 1975 relatifs aux de l’indemnité spéciale
Est constaté, pour compter du ler janvier 1974, le au 3e échelon dans le grade d’agent technique et ouvrir classe du cadre territorial des Travaux
M Youssouf Abdallah Abdane, ouvrier du Livre de la classe, 2e échelon (indice 360 – 5) du corps territorial de inprimerie administrative, candidat déclaré admis
En application des dispositions de l’article 62 – I – de l’arrêté 902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Ahmed AbdallahæAhmad, infirmier diplômé d’Etat de 2e
Est renouvelée sur sa demande pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1974 la mise en position de disponibilité sans traitement
Mr.Eubert Ismaïl Bileh, adjoint technique de 2° classe, du corps territorial des Travaux Publies et du Port, de la service la TMirontinn da Fnspionement de
Mr. Michel Humbert, chef de poste administratif contractuel, et pour compter du 1er mars 1975, date de son arrivée dans le conduire,mis à la disposition
Art. 1er — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :