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ARTICLE 1 : L’article 4 de l’arrêté N°2016-199/PR/MERN du 22 Mars 2016 est modifié comme suit : Ce tarif est accordé aux abonnés industriels raccordés
Article 1 : Est approuvé le contrat de concession relatif au projet éolien. Article 2 : Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles
ARTICLE 1 : Il est crée auprès du Ministère de l’Intérieur un bureau chargé d’assurer la coordination nationale des activités liées à la migration.
Article 1er : Il est créé au sein de la primature, un dispositif chargé de coordonner tous les mécanismes et instruments de l’Etat en matière
Article 1 : L’exercice de l’activité d’agence de voyages dont l’activité principale est l’émission de titre de transport est strictement réservé aux personnes de nationalité
Article 1er : Il est fait transfert de droit de propriété souscrit sur la parcelle de terrain non bâtie immatriculé au livre foncier sous le
Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire l’accréditation des formations suivantes : – Licence professionnelle Informatique
Article 1er : Il est accordé à l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises (ISCAE) l’accréditation de la formation suivante : – Licence professionnelle
Article 1er : Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti l’accréditation des formations suivantes : – Licence professionnelle en Commerce international ; – Licence