Art.1er — Les tarifs des indemnités pour frais de tournée les fontionnaires des cadres territoriaux, en déplacement temerient l’intérieur du Territoire, sont fixés comme suit:
Art. 1. — Il est fait concession définitive aux bénefice dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant Seleur nom dansie tableau ci-près: Art.2. —
Art. 1er — ont engagés, pour une durée d’un an dans la Garde territoriale, à compter du 10 février 1975 : Noms
Le garde de 1er classe Hamed Mohamed Ahmed, mle 1045 est muté par mesure disciplinaire du Peloton de Tadjourah au Corps urbain de Djibouti.
Pour compter du lendemain de la notification de la sente décision, le débit de boissons dénommé « Tokyo-Bat appartenant à M. Djibril Hassan Ryale, sera
Sont approuvées les propositions du comité de gestion Fonds d’Investissement routier contenues dans les procès-1 de ses séances des 4 février 1974 et 26 novembre
Est retenue de logement prévue aux articles 8 de l’arrêté 282 n°282/SG/ CG du 28 février 1968 et 5 de l’arrêté n° 64-45/SPCG du 6
Art. 1er. — La Commission de coordination des bourses de stages professionnels de perfectionnement ou de spécialisation hors du Territoire est réorganisée ainsi qu’il suit:
Art. 1er, — La qualité de « Combattant » est reconnue aux personnes dont les noms suivent: Hassan Ragueh Ali, mle 43976 10077 Mohamed Ali
Art. 1er. — L’accord dé 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (ensemble un règlement et deux appendices), signé à Londres