Arrêté n° 473/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 473/SLAG DU 2 MAI 1975
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-143 du 3 mars 1975 portant publication de
03/03/1975
Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.
Le garde de 2° classe Kassim Mohamed Yacoub, mle 1301 est licencié par mesure disciplinaire pour corfpter du lendemain de la notification de la présente
01/03/1975
Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.
Un cent trente deux mille huit cent quinze francs Djibouti, est mise à la disposition de Jacques Josquin, chef du District de Djibouti, Président de
01/03/1975
Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .
Art. 1er — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de brement et de vétusté risque par effondrement de compte la sécurité publique, devra être évacué aux
01/03/1975
Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.
Art.1er–Sont approuvées:.äî‘îles délibérations n° 23 et 24/SMI du 4 novembre 1974 du Conseil d’administration du Service médical interentreprises, portant fixation des nouveaux taux de cotisations
28/02/1975
Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.
Art. 1er— Les propositions formulées par la Commission territoire d’agrément lors de sa réunion des 25 et 31 janvier 1975 sont approuvées. Art. 2.
28/02/1975
Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .
Art. 1. — Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de ses réunions des 25 et 31 janvier1975 sont annrouvées. Art. 2.
28/02/1975
Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.
Art.1er— Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de ses réunions des 25 et 31 janvier1975 sont approuvées. Art. 2 —
28/02/1975
Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.
Art. 1er. — M. Jean Froment, Haut-Commissaire adjoint du Territoire français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la monnaie du
27/02/1975
Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).
Est rendue exécutoire la délibération n° 91/8e L du 17 février 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des
27/02/1975