Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Art, 1°, — Il est créé dans le Territoire francais des Afars et des Issas un corps de Police
05/02/1975
Décision n° 75-166/SG/FP mettant la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes un brigadier de police pour Servir à l’encadrement de la Garde.
M. Joseph Ruiz, brigadier de Police, est, pour compter du 8 janvier 1975, date de son arrivée au Territoire, mis a la disposition du ministre
04/02/1975
Décision n° 75-157/SG/FIN prononcant ta nomination de M. Martin Jacques comme adjoint au chef du service de l’Imprimerie admirative.
M. Martin Jacques est nommé, a compter du 1er janvier adjoint au Chef du Service de Imprimerie administrativeet catégorie 5 c, et 20 % d’ancienneté,
03/02/1975
Décision n° 75-176/SG/PRI accordant une indemnité de chef de section a un agent des cadres territoriaux en service au port de commerce de Djibouti.
Art. 1°, — Une indemnité de chef de section de 150 est accordée a M. Saleh Abdallah Mohamed, rédacteur de 2° échelon de cadres Territoriaux,
02/02/1975
Arrêté n° 75-154/SG/CG portant institution d’une allocation dite de « salaire unique» et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires des cadres territoriaux et agents affiliés au régime de la Caisse local de Retraites.
Art. 1.– Il est institué une allocation dite de « salaire unique» pour compter du 1° janvier 1975 aux fonctionnaires cadre des territoriaux et agents
30/01/1975
Arrêté n° 75-143/SG/CG portant approbation du budget de Office d’Apprivoisement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.
Est approuvé le budget primitif 1975 de 1’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins. En fonctionnement -en dépenses a ……………. 351490000 FD -en recetttes à………………..369 400
30/01/1975
Arrêté n° 147-SLAG fIxant composition du Conseil du Contentieux administratif
Art. 1er — Le Conseil du Contentieux administratif comprend, sous la présidence du Président du Tribunal supérieur d’appel. Conseillers titulatres MM. Gilbert Vinciguerra,
30/01/1975
Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements
Art.1°. — Le Président du Conseil d’administration de la classa locale de retraites est habilité et à passer avec le Territoire ces Afars et des
29/01/1975
Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.
Est approuvée la délibération n° 75/-2/CLR du 9 janvier 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites un prét de 100.000.000 FD au
29/01/1975
Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.
Art.1.— Est approuve le budget de la Caisse locale departiculier cu Territoire francais des Afars et des Issas 1975 arrété par le Conseil d’administration l’excercice
29/01/1975