Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les Cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à M. Ali Farah Warsama, né vers 1944
17/01/1975
Arrêté n° 96/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des. Pensions Outre-Mer pour le Territoire frangais des Afars et des Issas(anée 1975)
Art. 1 — Délégation est donnée A M. Maillard Gorgre Inspecteur divisionnaire de la Police Nationale, chef des service de Police de l’Etat, a l’effet
16/01/1975
Arrêté n° 75-40/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement.
Em approuvée Ia délibénation n° 1.74/CEGD au 31 octobre Conseil d’Administration du centre d’Etudes Géologiqueset et de Développement ayant arrété le budget 1975 du CEGD
15/01/1975
Arrêté n° 75-39/SG/CG portant approbation de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Electricité de Djibouti pour 1975
En rendue exécutoire la délibération n° 331 du 17 décembre 1974 du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, portant approbation de l’Etat de prévisions de recettes
15/01/1975
Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.
Art. 1er — Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrété n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des
15/01/1975
Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.
Art. 1er — M. Aden Abdi Mohamed Luc, administrateur administrtion adjoint, 3e échelon, est nommé pour compter du ler janvier 1975, chef du Service des
15/01/1975
Arrêté n° 75-46/SG/CG Fixant à nouveau, le taux mensuel des bourses et com plotant la réglementation en vigueur .
Art. 1er — Est approuvée la délibération n° 45/74/CPS du 15 novembre 1974 du conseil d’administration de la Caisse Prestations sociales portant adoption pour 1975
15/01/1975
Arrêté n° 75-45/SG/CG accordant a M. Abdillahi Farah Moussa un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise a Djibouti, pour. y édifier un kiosque à usage de bureau’ de tabac .
Est approuvée la délibération n° 46/74/CPS du 15 novembbre 1974, portant modification et ouverture de crédits complémentres au budget 1974 de la Caisse des Plrestations
15/01/1975
Arrêté n° 75-38/SG/CG portant modification de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Exploitation d’Electricité de Djibouti pour exercice 1974.
Est rendue exécutoire la délibération n° 318 du 17 décembre1974 du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti pour portarrete laditedit etat, en recettes et en depenses
15/01/1975
Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .
Art. 1er — Les tarifs particuliers de vente d’énergie électrion des application aux consommations d’électricité de la Régie des Euax sont surprime. Art .2. —
15/01/1975