Est rendue exécutoire la délibération n° 70/8e L du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux désignés ci-après, qui leur avaient été concédés
M. Mohamed Houssein Hassan, assistant météorologiste 2e classe, 3e échelon du corps territorial du Service Météorologique, en service à l’Aviation Civile, est pour compter du
Un avertissement est infligé à M. Abdoulkader Houmed Abdoulkarim, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service au
M. Jean-Yves Colin, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
Art. 1er. — Le bénéfice du régime des magasins de dépôt est accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti, dans le local sis
M. Roquejoffre conseiller administratif en service à la direction de l’Enseignement est placé en position de débit pour la somme de : Cent quinze mille
Art, 1er. -— Est fait remise gracieuse à M. Farah Badoul bileh ex-contrôleur d’exploitation du Port de. Commerce de Djibouti d’une dette de quarante deux
Art. 1er . — M. Jean Peres,. inspecteur central des Douanes,directéär des Finances Territoriales, est nommé ordonnateur-délégué des budgets du Territoire. Art, 2. — A
M. Trimarchi Gaétano est autorisé à exploiter, 5 avenue Georges Clémenceau, Djibouti, une licence de boissons 1re classe.