Arrêté n° 74-1971/PCG prescrivant l’interdiction da solliciter un permis de conduire.
Il est interdit de solliciter un permis de gensuite toutes catégorier avant un délai de : Deux mois, A M. Sambrieh Warsama Odah, né
19/12/1974
Décision n° 1111/SLAG portant délégation de signature à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint .
Art. 1er. — Délégation générale de signature est donnée à M. Jean Froment, Haut-Commissaire ädjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire tous actes, correspondances et
18/12/1974
DELIBERATION n° 75/8e L Chambre des Députés portant dérogation, a titre exceptionnel, aux dispositions de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie (rendue exécutoire par arrêté n° 74-2034/SG/CD du 31 décembre 1974.)
Art. 1er — A titre exceptionnel les mesures ci-aprés sont a arrétées en dérogation aux dispositions de la délibération n° 170/ L du 8 avril
18/12/1974
Arrêté n° 74-1970/SG/CG portant justement du prix de venté, des normes et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journalLe reveil de Djibouti.
Art. 1er. — Le prix de vente au numéro du « Réveil de Dji bouti » est porté à 50 FD pour compter du 1er
18/12/1974
Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974
Est approuvé le budget de la Chambre de commerce et l’industrie de Djibouti pour l’exercice 1974, arrété en recette et en dépenses a Dix huit
18/12/1974
Décision n° 74-1968/ SG/IAM portant nomination d’okal dans le 2e arrondissement du District de Djibouti.
Art 1er — Sont nommés, pour compter. du 1e¢ janver 1975. M.Mohamed Tabet Haidar en qualité d’Akel Métis et M. Said Mohamed Maitam en qualité
18/12/1974
Décision n° 74-1969/SG/CG accordant une concession de passage par vole aérienne Paris Djibouti à M. Mohamed Ali Ibrahim
Est accordée une concession de passage Paris-Djibouti, voie aérienne à M. Mohamed Ali Ibrahim, agent expéditionaire du cadre territorial, en service au District de Djibouti.
18/12/1974
Arrêté n° 74/2035/SG/CD portant réajustement du prix de vente, des norme et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journal «Le Réveil de Djibouti ». Annexe a l’arrété n° 74-1970/SG/CGC Annexe tarifaire).
Est rendue exécutoire la ‘délibération n° 76/8°L du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais les Afars et les Issas portant
18/12/1974
Arrêté n° 107/SLAG relatif à la ciodiffusion et a la télévision frangaise dans départements et territoires d’outre-mer est JORF n° 269 du 17 novembre 1974, page 11547) Arrêté de promulgation n° 107/SLAG du 24 janvier 1975)
Art. 1, — Est promutgué dans le Territoire frangais des Afars et des Issas le décret n° 74-951 du 14 novembre 1974 relatif A la
14/12/1974
Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré
Art 1er — La conee de longue durée de six mois a solde es entiére (1er tranche) est accordé, pour compter du 21 octobre 1974,
14/12/1974