Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 802/69 catégorie B délivré le 16 juillet 1969
18/11/1974
Décision n° 74-1781/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .
M. Bernard Langenenld, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
18/11/1974
Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.
M. Claude Genre, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
18/11/1974
Décision n° 74-1779/SG/FP mettant à des disposition du ministre dé l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .
M. Jean-Paul Sudel, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
18/11/1974
Décision n° 74-1778/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un Volontaire de l’aide technique .
M.Pierre Morand, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du
18/11/1974
Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.
Art. 1er. — Est constatée l’absence irrégulière du 26 septembre 1974 au 20 octobre 1974 inclus de M. Mouhoumed Youssouf Mohamed, commis des S.A.P. de
18/11/1974
Décision n° 74-1767/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
Une permission libérable de quarante jours à passer à Paris (75016) 39, boulevard Suchet, est accordée pour compter du 20 novembre 1974 à M. Alain
14/11/1974
Décision n° 74 -1770/SG/IAM portant la démission de son emploi du garde de 1e classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223 .
La démission de son emploi formulée par le garde de 1re classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223, poste budgétaire n° 538 est acceptée. L’intéressé sera
14/11/1974
Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.
Est constaté comme suit, l’avancement d’échelon au titre de année 1974, du personnel du corps territorial de la Santé Publique : NOM Grade, classeet
14/11/1974
Décision n° 74-1771/SG/ER portant mutation d’un s’assistant Vétérinaire pour servir à Tadjourah
M. Mohamed Houmed Gaba Maki, assistant d’Elevage, 2° cl.4° échelon, indice 560, est muté pour compter du 15 novembre 1974, pour servir en qualité de
14/11/1974