Décision n° 74-1918/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à la plage d’Arta et fixant les tarifs de locations .
Art. 1er. — Il est crée à la plage d’Arta un gîte d’étapes géré par l’Office de Développement du Tourisme et ouvert au public.
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En qualité de représentants du secretaire d’Ktat aux départements et territoires d’outre-mer. M. Josquin (Jacques), administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, chef
Art 1. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas le décret du 10 décembre 1974 portant désingnation dés membres du
Art 1er, — Tl est ajouté au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre l’article L. 1° bis suivant: Art.
NOM ET PRENOMS Grade, classe et échelon actuels Grade, classe et échelon supérieurs Date d’effet Service C – CADRE CADRE DES AGENTS D’EXPLOITATION QUALIFIES Au
M. Jean-Paul Bonnet, médecin de 2e classe du service de Santé des armées est, pour compter du 21 novembre 1974, date de son arrivée à
Art. 1er. — M. Ali Taher Saleh, contrôleur principal 2e classe du corps territorial du service des Contributions, est, à titre exceptionnel, 1re classé et
Une permission libérable de quarante deux jours à passer à Vincennes (94), 1, rue Villebois-Mareuil, est accordée, pour compter du 18 novembre 1974, à M,
Par arrété du secrétaire d’Etat aux départements et territoire outre mer en. date du 6 décembre 1974, le montant desallocation mensuelles accordées sur le budget
Art. 1er. — M. Gilbert Vinciguerra, chef du service de Législation et administration générale, chef de division de la France d’outre-mer, est nommé conseiller titulaire au