Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications
Art. 1er. — La sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative de toute rémunération à l’exception des prestations Moussa Kahin, agent de 2° classe – 3° échelon